En application de l’article L. 231-2 du Code du Sport, l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport (ou à la pratique de la discipline concernée).
Veuillez consulter la procédure à suivre à compter de septembre 2018…
- Tout adhérent doit fournir lors de son inscription au club un certificat médical de moins d’un an qui doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (ou à la pratique des Échecs) en compétition. Un tel certificat sera ensuite exigé tous les trois ans. Vous pouvez télécharger un Modèle Type
- Cependant, si vous avez déjà fourni un certificat médical durant les 3 dernières années le sportif ou son représentant légal (pour les mineurs) doit :
- renseigner un questionnaire de santé intitulé QS-SPORT_cerfa_15699-01
- attester avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT
- remplir et signer le document : Attestation_absence_contre-indication_pratique_sportive
- Dans le cas contraire, un certificat médical doit être fourni.
