Certificats Médicaux

En application de l’article L. 231-2 du Code du Sport modifié par le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 voici les nouvelles modalité concernant les certificats médicaux :
Veuillez consulter la procédure à suivre à compter de septembre 2021…

  • Inscription « majeur » : tout adhérent majeur doit  fournir au club un certificat médical de moins d’un an qui doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (ou à la pratique des Échecs) en compétition. Un tel certificat sera ensuite exigé tous les trois ans. Vous pouvez télécharger un Modèle Type.
  • Renouvellement « majeur »si vous avez déjà fourni un certificat médical durant les 3 dernières années le sportif doit :
  • Inscription ou renouvellement « mineur » : l’obtention ou le renouvellement d’une licence est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale. Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
    Questionnaire relatif à l’état de santé du mineur